Consentement du DPE : ce que les propriétaires doivent savoir

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un outil incontournable dans le secteur immobilier, aussi bien pour la vente que pour la location d’un bien. Mais une question revient souvent : qu’en est-il du consentement du propriétaire lors de la réalisation du DPE ? Diagnostic Ora, expert en diagnostics immobiliers à Lille et dans toute la région Hauts-de-France (Roubaix, Tourcoing, Arras, Valenciennes, Amiens, Dunkerque…), vous explique tout.

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Qu’est-ce que le DPE et pourquoi est-il obligatoire ?

Le DPE évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Depuis sa réforme du 1er juillet 2021, il est opposable, ce qui signifie qu’il peut être contesté en cas d’erreur manifeste.

Le DPE est obligatoire :

• pour toute mise en vente d’un logement,

• pour toute mise en location,

• pour les logements considérés comme des passoires énergétiques (classes F et G), soumis à des restrictions de location dans les années à venir.

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Le rôle du consentement du propriétaire

La réalisation d’un DPE ne peut pas se faire sans l’accord du propriétaire. Ce consentement est nécessaire car :

1. Accès au logement : le diagnostiqueur doit visiter le bien, ce qui implique l’autorisation expresse du propriétaire (ou du bailleur).

2. Transmission des informations : certains documents (factures, plans, attestations de travaux, relevés énergétiques…) doivent être communiqués par le propriétaire.

3. Responsabilité : seul le propriétaire est responsable de commander et financer le DPE auprès d’un diagnostiqueur certifié comme Diagnostic Ora.

👉 Sans ce consentement, le DPE ne peut être ni réalisé, ni utilisé dans le cadre d’une transaction immobilière.

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Consentement implicite ou écrit : que faut-il prévoir ?

• Consentement écrit : recommandé, surtout lorsqu’un intermédiaire (agence immobilière, notaire, syndic) commande le DPE au nom du propriétaire.

• Consentement oral : suffisant dans certains cas (exemple : un bailleur qui contacte directement Diagnostic Ora pour programmer un rendez-vous).

• Consentement par mandat : lorsqu’une agence immobilière gère la transaction, le mandat de vente ou de location inclut généralement l’autorisation de commander les diagnostics.

⚠️ Attention : le propriétaire doit toujours vérifier que le DPE est réalisé par un diagnostiqueur certifié et assuré.

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Que risque un propriétaire sans DPE valide ?

Un propriétaire qui refuse ou néglige de faire réaliser un DPE s’expose à plusieurs risques :

• Annulation de la transaction (vente ou bail) pour dossier incomplet,

• Responsabilité juridique si le DPE fourni est faux ou inexistant,

• Sanctions financières : amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.

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Diagnostic Ora : votre partenaire DPE dans les Hauts-de-France

Chez Diagnostic Ora, nous accompagnons les propriétaires de Lille, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes, Arras, Dunkerque ou encore Amiens dans toutes leurs démarches liées au DPE et aux diagnostics immobiliers obligatoires.

Nous garantissons :

• Un diagnostiqueur certifié et indépendant,

• Une intervention rapide,

• Un rapport clair et conforme à la réglementation.

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✅ Vous êtes propriétaire et vous devez réaliser un DPE pour vendre ou louer votre bien dans les Hauts-de-France ?

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